consentir une remise (un délai)

См. также в других словарях:

• remise — [ r(ə)miz ] n. f. • v. 1500; dr. 1311; de remettre I ♦ Action de remettre. 1 ♦ Remise en..., à... : action de mettre de nouveau ou à sa place antérieure, dans son état antérieur (dans quelques expr.). Remise en place, en état, en forme, en marche …   Encyclopédie Universelle

• délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• CRÉDIT — Le mot crédit est en usage dans des domaines très divers: commerce, comptabilité, banque, législations financière, fiscale et pénale, droit des affaires, sciences morales, politiques et économiques. Toutes les acceptions, cependant, restent… …   Encyclopédie Universelle

• Chronologie de la vie d'Honoré de Balzac — Honoré de Balzac, né Honoré Balzac[1],[2],[3], à Tours le 20 mai 1799 (1er prairial an VII) et mort à Paris le 18  …   Wikipédia en Français

• Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …   Wikipédia en Français

• GUINÉE — De colonie oubliée, la Guinée est devenue l’un des États africains les plus controversés sous le nom de république populaire révolutionnaire de Guinée. Petit pays de 245 857 kilomètres carrés, la Guinée s’étend en arc de cercle depuis l’océan… …   Encyclopédie Universelle

• FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; …   Encyclopédie Universelle

• Edition (document) — Édition (document) L édition (du latin editio, « action de produire, faire paraître au jour ») est le processus par lequel un éditeur rend accessible un document, notamment des livres, des périodiques, de la musique ou des logiciels.… …   Wikipédia en Français

• Édition (document) — L édition (du latin editio, « action de produire, faire paraître au jour ») est le processus par lequel un éditeur rend accessible un document, notamment des livres, des périodiques, de la musique ou des logiciels. Sommaire 1 Le métier… …   Wikipédia en Français

• Édition (livre) — Édition (document) L édition (du latin editio, « action de produire, faire paraître au jour ») est le processus par lequel un éditeur rend accessible un document, notamment des livres, des périodiques, de la musique ou des logiciels.… …   Wikipédia en Français